Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de dépannage informatique, conseil, maintenance et infogérance proposées par l’entreprise Débug&Moi – Alexandre Leclerc EI, (ci-après « le Prestataire »). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute prestation donne lieu à un devis préalable (sauf urgence ou petit dépannage forfaitaire). La commande est validée dès réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord ». Pour les contrats d’infogérance récurrents, les conditions spécifiques sont définies dans un contrat cadre annexé aux présentes.
Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la facturation.
Frais de déplacement : Des frais peuvent être appliqués selon la distance.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11923329064.
En cas de nécessité de remplacement de matériel, celui-ci sera facturé en supplément. Pour tout achat de matériel d'un montant supérieur à 100 € HT, un acompte de 100% du prix du matériel pourra être exigé avant la commande. Les composants restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral (clause de réserve de propriété).
Particuliers (B2C) : Le paiement s'effectue au comptant à la fin de l’intervention (Chèque, Virement, Espèces ou CB).
Professionnels (B2B) : Sauf conditions particulières mentionnées sur la facture, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Retards : Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités (taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points) et, pour les professionnels, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu hors établissement. Si le client demande l'exécution immédiate de la prestation avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation (Art. L221-25 du Code de la consommation).
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Avertissement crucial : Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données, fichiers et logiciels avant toute intervention. La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée pour toute perte de données ou dommage immatériel consécutif à l'intervention.
Le Prestataire atteste avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie Simplis, couvrant les dommages pouvant survenir lors de ses interventions.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation
concernant « le processus de médiation des litiges de la
consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de
réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir
gratuitement à une procédure de médiation de la consommation
auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : [email protected]
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en contactant : [email protected]
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client professionnel et à défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand sera seul compétent.
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure (grèves, pannes généralisées des réseaux de télécommunications, cyberattaques massives, etc.).